Mutuelle pour une entreprise

La santé est un problème commun à tous et toutes, c'est un enjeu non négligeable qui touche tout le monde. Une bonne couverture maladie est essentielle quels que soient nos besoins. Qu'ils soient ponctuels ou non . Avec les problèmes que rencontre la caisse primaire d'assurance maladie de nos jour, la part obligatoire est de moins en moins bien prise en charge. Avoir une bonne complémentaire santé est devenu très important afin de pallier aux frais liés aux problèmes de santé.

Les salariés de l'entreprise ont aujourd'hui à leur disposition, la possibilités de prendre une complémentaire santé appelée mutuelle d'entreprise. Dans certain cas,elles sont obligatoires dans d'autres,elles sont juste proposées aux salariés. Ces mutuelles ont pour but de permettre à tous les salariés d'avoir une couverture destinée à faire face aux frais liés à la santé de chacun.

La mutuelle entreprise obligatoire (loi Fillon du 30 janvier 2009)

L'ancien Premier Ministre François Fillon a élaboré une réglementation concernant les mutuelles d'entreprises obligatoires. Ainsi,toute société,qu'il s'agisse d'une PME,SA ou PMI,peut bénéficier d'avantages en termes de fiscalité si elle décide de mettre en place une mutuelle d'entreprise. A cet effet, les entreprises ont un cahier des charges à respecter : application d'un contrat collectif à l'ensemble des salariés (souscription obligatoire) ; adhésion auprès d'un organisme reconnu et habilité par l'état dans le cadre d'un contrat responsable.

Pour valider cette mesure au sein de l'entreprise,l'ensemble du personnel de l'entreprise,syndicats y compris,doit adopter cette décision à la majorité. De plus, cette procédure doit respecter les codes qui régentent la sécurité sociale. Cet accord doit être écrit dans le respect de la loi.

En outre,l'adhésion à ce type de mutuelle ne devient plus obligatoire lorsqu'on touche aux contrat dits » précaires ».En effet, un salarié employé en contrat à durée déterminé peut se voir être exempté de toute adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Effectivement, on ne peut imposer ce choix à ce type de contrat.

La mutuelle entreprise, pour qui ?

Les complémentaires santé collectives sont proposées à l'ensemble du personnel d'une entreprise (salarié,cadres,dirigeants...) d'une part mais pas seulement. En effet, elles peuvent être étendues également aux membres de la famille ou aux personnes à charge (conjoint, enfants,...)

Quels sont les avantages et les inconvénients d'une mutuelle entreprise :

En premier lieu,nous pouvons voir les avantages de ce type de mutuelle. Tout d'abord,concernant les sociétés qui proposent des mutuelles entreprise obligatoires, des avantages fiscaux leur sont donnés comme les déductions d'impôts sur les bénéfices, les exonérations de charges sociales, les abattements sur les contributions patronales. Le deuxième avantage concerne en premier lieu les salariés car les cotisations à ces mutuelles entreprise sont moins élevées que celles d'une mutuelle individuelle puisqu'une partie des cotisations est versée par l'employeur.

De plus, le personnel peut étendre ce type de couverture santé à tous les membres de sa familles (les conjoints, les enfants de moins de 16 ans ou toute autre personnes à charge). Enfin, le fait que ces cotisations soient prélevées directement sur le salaire fait que la charge liée n'est pas ressentie de la même façon que si elle avait été prélevée sur un compte bancaire.

Il convient de retenir que les salariés retraités qui ont,durant leur carrière,bénéficié d'une mutuelle entreprise,ont la possibilité de conserver leur complémentaire. Il s'agira,alors, d'un contrat individuel garantissant le même conditions de couverture.(cette cotisation sera logiquement plus élevée).

Dans un deuxième temps,nous devons reconnaître que le recours à ce type de mutuelle comporte des inconvénients. Le caractère obligatoire de ce type de mutuelle fait de celle-ci l’inconvénient majeur puisqu'elle est subit par l'assuré et ne fait pas l'objet d'un choix. A cela s'ajoute la mise en place par l'entreprise d'une réglementation très stricte qui doit être suivie avec beaucoup de rigueur afin de lui permettre d'obtenir les avantages fiscaux auxquels elle peut prétendre .Les petites et moyennes entreprises peuvent trouver le travail en amont fastidieux d'autant plus qu'elles ne possèdent pas toujours des services administratifs en leur sein capables d’effectuer ces démarches . Ces mutuelles obligatoires imposent , en plus, aux salariés, la résiliation de leur ancien contrat avec leur complémentaire santé et donc,de ce fait, engendrent une démarche administrative supplémentaire dont se passerai volontiers le salarié.

Un socle commun de garanties est proposé par le contrat collectif. Il est le même pour tous quels que soient les besoins de chacun en matière de complémentaire santé .Par contre, libre à chacun de souscrire à une mutuelle santé spécialisée afin de pallier aux manques et obtenir une couverture optimale. On peux citer en exemple les mutuelles optiques ou dentaires .

Différences entre une mutuelle entreprise obligatoire et une mutuelle entreprise facultative.

Si vous êtes dirigeant d'entreprise et que vous désirez proposer à vos salariés une mutuelle entreprise qui vous permette ainsi qu'a vos salariés d'accéder à des avantages non négligeables,il faut savoir qu'il existe deux solutions :

La mutuelle entreprise obligatoire est imposée à l'ensemble des membre du personnel comme son nom l'indique .Si elle respecte la réglementation strict et rigoureuse imposée par la loi Fillon, elle peut permettre à l'entreprise d'obtenir de avantages fiscaux non négligeables, comme on a pu le voir plus haut. De plus,le salarié peut également bénéficier d'avantages sociaux.

La mutuelle entreprise facultative, elle, n'est bien évidemment pas imposée mais proposée aux salariés d'une entreprise. Elle ne peut donc pas permettre à l 'entreprise de bénéficier,au même titre que la mutuelle entreprise obligatoire,des différentes exonérations. Elle aura toutefois l'avantage de proposer des tarifs plus avantageux par le fait que l'entreprise soit « l'écran publicitaire » de la mutuelle. L’effet  « tarif groupe » peut permettre d'établir des souscriptions plus nombreuses et donc de faire baisser le prix des cotisations.

Il faut savoir que rien oblige l'employeur à prendre en charge une partie de la cotisation de la complémentaire lorsqu'il s'agit d'une mutuelle facultative. Ce choix est laissé à l’employeur. Il en va de même pour les salariés auxquels est laissé le libre choix de souscrire ou non à ce type de mutuelle .

Comment choisir une mutuelle entreprise ?

Il est évident que le choix d'avoir recours à une mutuelle entreprise relève de la décision de la direction d' une société et non du salarié lui-même. Cependant, face à la multitude de prestataires proposant ces services sur le marché il n'est pas aisé de faire un choix .En utilisant le formulaire proposé vous permettra de pouvoir comparer plusieurs mutuelles santé qui correspondront au mieux à vos attentes et à celles de vos salariés. Il vous suffira de demander sur ce site pour obtenir plusieurs devis rapidement et facilement qui seront adaptés à la structure de votre entreprise et aux besoins de vos salariés en matière de santé. En effet, la meilleure mutuelle entreprise proposera des formules qui seront en adéquation avec votre société.

Afin de cibler au mieux vos attentes et celles de vos salariés,il convient de vous poser les bonnes questions : Quel est le nombre de salarié à assurer ? Quelles sont les catégories de personnel ? Doit- on prendre l'option éventuelle d'étendre la couverture santé aux membres de la famille du personnel ? Cette mutuelle sera-t-elle obligatoire ou facultative?quels niveaux de garantie vais- je pouvoir proposer à mes salariés ?

Ensuite,c'est à partir des réponses à ces questions que vous pourrez obtenir en quelques clics les différents devis. Il est toutefois conseillé de prendre contact pour obtenir un rendez-vous physique ou téléphonique afin de mettre en place une mutuelle entreprise. En effet, il ne s'agit pas de s'engager en tant qu'individu mais en tant que groupe.

En conclusion, une entreprise prospère c'est une entreprise qui a le souci de prendre soin de la santé de ses salariés et de leur famille. C'est celle qui leur permettra de bénéficier d'une complémentaire santé qui répondra au mieux à leur attentes et à leur besoins en matière de santé tout en proposant un tarif plus avantageux qu'une mutuelle individuelle.

Certaines entreprises choisiront une mutuelle entreprise facultative qui n'imposera pas l'adhésion mais qui toutefois permettra de profiter de tarifs moins élevés qu'une mutuelle individuelle . Le salarié aura le libre arbitre et sera le seul décisionnaire. Il aura la possibilité de comparer les garanties proposées par ce type de mutuelle et pourra comparer librement les garanties qu'offrent ce type de mutuelle par rapport à celles que proposent les mutuelles individuelles et enfin souscrire ou non à la complémentaire santé de l'entreprise.

D'autres préféreront une mutuelle entreprise obligatoire qui apportera à l'entreprise des avantages non négligeables comme l'exonération de charges fiscales, et qui, du point de vue des salariés, permettra d'obtenir un tarif préférentiel.

Il est donc fortement conseillé de bien connaître les tenants et les aboutissants de ce type de contrat avant de s'engager.

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