Mutuelle TNS

Suivant votre profession votre statut est différent aux yeux de la caisse primaire d'assurance maladie, votre régime ne sera pas forcement le régime général.
Intéressons nous ici aux TNS soit aux Travailleurs non salariés. En effet les TNS ont un statut singulier auprès de la CPAM et peuvent adhérer à une mutuelle santé des travailleurs non salariés A nous de vous fournir quelques informations sur les droits des tns en matière de santé et de complémentaire santé.

TNS, à quoi correspond ce terme?

TNS signifie: Travailleur non salarié. Qui sont les TNS? Les TNS sont des travailleurs à leur propre compte. Ses professionnels dépendent pour beaucoup du régime obligatoire nommé « le régime social des indépendants » soit le RSI.

Ce régime concerne par exemple les commerçants, artisans, ceux qui relèvent des professions libérales, les industriels, les gérants SA, SARL, les créateurs d’EURL, les religieux, les rentiers, les retraités qui continuent à travailler dans certains secteurs d'activité.

Schéma explicatif ci dessous:
Schema pour expliquer la mutuelle TNS
À savoir: les Travailleurs non salariés ont évidemment leur propre caisse d'Assurance maladie, se nommant la CANAM, ainsi que des centres régionaux spécifiques se nommant les CMR (Caisses Maladie Régionale).

Au même titre que les salariés qui régissent du régime général caisse primaire d’assurance maladie, les remboursements en matière de santé pour les TNS ne sont pas entièrement pris en charge par leur régime obligatoire. Ces prises en charges en matière de soins sont comme vous le savez différentes suivant les types d’actes, les médecins conventionnés ou non que vous consultez. Ainsi il reste essentiel pour nous de vous renseigner sur les avantages d'une mutuelle des travailleurs non salariés.

Quelle est donc une mutuelle TNS?

Comme pour tout autre salarié nous vous recommandons de souscrire à une mutuelle des travailleurs non salarié. Effectivement il reste évident qu'une protection pointue en matière de complémentaire santé s'impose pour les TNS. Ces derniers peuvent choisir une mutuelle proposant une formule adaptée à leur statut professionnel. Il reste inévitable qu'un TNS devra opter pour une formule spécifique

Les professions libérales bénéficient de la loi Madelin

En quoi consiste cette loi?
La loi Madelin (n° 94-124, 11 février 1994) reste un simple cadrage juridique pour donner des avantages fiscaux aux TNS pour les protéger davantage en matière de complémentaire santé et de prévoyance. Si cette loi a vu le jour c'est qu'il était à noter que les TNS ne portaient pas assez attention à leur santé alors qu'un réel besoin figurait. Il est clair que Pour un Travailleur Non Salarié, la protection en cas de perte d'emploi ou d'arrêt de travail était souvent moindre. Ainsi Pour compenser, cette fameuse «  loi Madelin » facilite aux TNS l'accès à une mutuelle santé. Même s'il convient de toujours le vérifier au préalable, la loi s'applique tout autant lorsque vous êtes auto-entrepreneurs. 

Donner accès à une réelle protection en matière de santé sur les TNS devenait une urgence pour le gouvernement au vu du manquement dans ce domaine.

Ainsi depuis février 1994, les travailleurs non salariés peuvent déduire les cotisations de leur mutuelle de ses revenus imposables.

Qui sont les travailleurs indépendants bénéficiant de ce levier fiscal non négligeable? ce sont:

  • Les commerçants, artisans, industriels déclarant des BIC
  • les professionnels libéraux tels que les médecins, infirmières libérales, les avocats, les architectes
  • le conjoint collaborateur qui n’est pas rémunéré par le travailleur non salarié
  • les gérants non salariés d’une société en nom collectif, d’une société de personnes, d’une SARL...
 

Une mutuelle TNS sur la base de la Loi Madelin

Tout comme la cpam ou bien la Msa, le régime social des indépendants a une prise en charge des frais médicaux sur la base des tarifs et des remboursements conventionnels de la sécurité sociale. Ainsi les remboursements restent jamais pris en charge à 100%, alors pour bénéficier d'une meilleure couverture de ses dépenses en matière de santé, il est impératif qu'un travailleur non salarié souscrive à une mutuelle santé type « mutuelle TNS »qui de part sa spécificité est complètement adapté au statut professionnel d'un TNS.

Il reste à noter que comme toute autre complémentaire santé il existe différentes formules où le tarif, les garanties et les prestations varieront suivant la formule choisie par le souscripteur.

Tout comme un autre contrat de complémentaire santé dit «  classique » les contrats de mutuelle relatifs à la loi Madelin couvrent évidemment le TNS principal mais aussi ses ayants droits: ses enfants de moins de 25 ans ainsi que les conjoints si eux mêmes ne relèvent pas du régime général. Ainsi il y aura aussi pour les ayants droits une déduction sur les revenus imposables. Il est à noter  l’importance de choisir la meilleure mutuelle qui prendra en charge les manques de votre régime social particulier soit le RSI en matière de remboursement. Il reste essentiel de penser enfin à établir des devis clairs et précis afin d’avoir un réel aperçu des tarifs proposés et ensuite pourquoi ne pas souscrire en ligne. Puisque un gain de temps énorme s'offrira à vous.

11 conseils pour vous aider à choisir la meilleure mutuelle TNS:

1/ Définissez clairement vos besoins réels. Adapter votre budget à vos garanties, à votre foyer, à vos besoins médicaux essentiellement.
2/ Diagnostiquer sa couverture actuelle. Vérifiez les détails de votre contrat actuel afin d'apporter des critiques ciblés pour votre souscription à un contrat mutuelle travailleur non salarié, ce que vous ne voulez plus ou ce sur quoi il vous en faudra davantage.
3/ Il est essentiel de regarder TOUTES les formules proposées elles varient de garanties et de prix
4/ Demander conseil à des spécialistes médecin connus dans votre parcours de santé
5/ Se méfier des questionnaires santé. Ils sont un moyen détourné pour les assureurs de refuser ou de surtaxer une souscription jugée « à risques ». 6/ Privilégier les assureurs qui n’en font pas usage.
7/ Pensez à ne pas être influencé aux démarches marketing que peuvent faire certaines mutuelles.
8/ Négocier les délais de carence.
9/ Optique-Dentaire-Hospitalisation sont des champs en matière de santé extrêmement mal remboursé, étudiez réellement leur prise en charge par la meilleure mutuelle TNS
10/ N’ignorez pas les petits soins non remboursés par la Sécurité sociale. Sevrage tabagique, Ostéopathie... autant de champs en matière de santé voire pas remboursés, il n'y a pas de petite économie
11/ Il est aussi à noter qu'il faut faire évoluer son contrat en fonction de ses besoins. N'hésitez pas à demander à votre conseiller mutuelle TNS de vous aider et vous aiguiller

Si vous vous retrouvez dans les critères de la mutuelle TNS, n'hésitez pas à compléter le formulaire afin d'obtenir gratuitement et sans engagement des devis clairs. Il est essentiel de vous renseigner sur le fait que si actuellement vous souscrivez déjà à une mutuelle vous pouvez résilier votre contrat notamment à date échéance d'anniversaire de votre contrat de mutuelle.

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